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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 octobre 2012 à 9h00
Absentéisme scolaire — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de l'UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
