Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 25 octobre 2012 à 9h00
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (proposition de loi n° 188 [2001-2002], texte de la commission n° 61, rapport n° 60.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. §

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