Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 quinquies, amendement 1238

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1238.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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