Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 19 quinquies réservé, amendements 22 19

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’examen de l’amendement n° 22 tendant à insérer un article additionnel après l’article 19 quinquies a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 21 nonies.

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