Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (proposition n° 391 [2011-2012], rapport n° 59).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Roche, auteur de la proposition de loi, rapporteur de la commission des affaires sociales.