Intervention de Dominique de Legge

Madame la ministre, nous nous accordons tous ici sur la nécessité de favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, qui bénéficie à la fois à l’emploi et à la famille. C’est dans cet esprit qu’avait été institué, le 1er janvier 2004, un dispositif d’accompagnement des entreprises dit « crédit d’impôt famille », destiné aux sociétés réalisant des dépenses ayant pour objet, entre autres, de financer la création et le fonctionnement de crèches accueillant les enfants de moins de trois ans de leurs salariés ou de prendre en charge partiellement les chèques emploi-service universel, les CESU, utilisés par leurs employés. Ce dispositif vise également les programmes de formation pour les salariés en congé parental d’éducation. Depuis 2009, le crédit d’impôt famille a été revalorisé et porté à 50 % de ces dépenses.

Certes, nous disposons de peu d’éléments sur l’impact de cette mesure fiscale sur les places ainsi créées. En revanche, nous savons que cette disposition a fait ses preuves, puisqu’elle concernait, en 2011, quelque 3 400 entreprises, pour un montant de 37 millions d’euros. Le crédit d’impôt famille a permis d’inciter les employeurs à prendre part au développement des places de garde d’enfants. Le bilan semble donc positif à ce jour, avec un réel bénéfice pour les salariés visés.

Dans les soixante propositions du candidat Hollande, je n’ai pas noté d’indication sur la politique familiale, et plus précisément sur les mesures envisagées pour concilier la vie professionnelle et la vie familiale, ni sur la nécessité de développer de nouveaux modes de garde, sauf à considérer que l’accueil des enfants en maternelle dès l’âge de deux ans puisse constituer un mode de garde alternatif.

Dans le même temps, je constate que le Gouvernement alourdit la fiscalité des entreprises, en augmentant les impôts et les taxes existantes, en créant de nouvelles contributions et en limitant certaines déductibilités accordées au titre des charges, comme celle qui est liée aux intérêts d’emprunts.

Dans ce contexte, madame la ministre, je souhaiterais donc savoir si vous comptez revenir sur ce dispositif ou le faire évoluer. En outre, d’une façon plus générale, quelles mesures entendez-vous adopter pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ?