Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation difficile des enseignants suppléants au sein des instituts médico-éducatifs, ou IME.

Je tiens, tout d’abord, à mettre en lumière le fait que les instituteurs suppléants des IME, établissements sous contrat simple, n’ont aucune possibilité d’être titularisés, contrairement aux enseignants des établissements privés sous contrat d’association, qui peuvent l’être au bout de six ans d’exercice. De plus, ils n’ont aucune possibilité d’avancement et ne peuvent prétendre à aucune augmentation de salaire. J’ai ainsi à l’esprit l’exemple, dans mon département, d’une institutrice suppléante d’un IME qui est toujours à l’indice 191 et perçoit une rémunération d’à peine 1 100 euros mensuels, après près de dix ans d’activité.

Qu’il me soit permis de souligner que, même si tous ces enseignants ne font pas carrière dans cette profession, certains l’exerçant quelques années avant de s’orienter vers d’autres types de postes, une part non négligeable de suppléants, passionnés par leur mission, travaillent dans ce secteur depuis plusieurs années. Au quotidien, ils font preuve d’un courage et d’une abnégation sans faille, auprès d’un public relativement difficile.

Je vous rappelle que, si ces instituteurs sont nommés par une autorité privée et sont salariés de droit privé, il n’en demeure pas moins qu’ils sont rémunérés par l’État. Je m’interroge donc sur la possibilité de mettre fin à cette injustice et d’améliorer les conditions matérielles de ces enseignants.

Je souhaiterais savoir combien d’enseignants suppléants officient dans des IME et, plus largement, dans des établissements sous contrat simple. Quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de ces enseignants et pour la rapprocher de celle des personnels des établissements sous contrat d’association avec l’éducation nationale ? Le projet de loi de programmation de l’école, dont vous avez annoncé la prochaine présentation au Parlement, pourrait être l’occasion d’une telle réforme.