Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, ma question concerne la suppression de la brigade des douanes de Carteret, dans la Manche, annoncée pour la fin de 2012.

La brigade de Carteret, qui est composée de sept agents, remplit, au regard de la lutte contre la fraude, des missions de service public essentielles – je pense en particulier à l’indispensable surveillance des ports et gares maritimes – sur l’ensemble de la côte ouest du département de la Manche, que vous connaissez bien, monsieur le ministre.

La suppression de cette brigade, décidée au début de l’année pour des raisons purement budgétaires, serait à mes yeux particulièrement dommageable et, à dire vrai, difficilement compréhensible vu l’importance des missions qu’elle accomplit : il ne pourrait en résulter qu’un déficit de contrôles douaniers sur un territoire qui, compte tenu de sa façade maritime et de sa proximité avec les îles Anglo-Normandes, se trouve plus que d’autres exposé à des risques de trafics locaux et internationaux.

De surcroît, il est prévu que les attributions de la brigade de Carteret seront simplement déléguées à la brigade de Cherbourg, sans augmentation d’effectifs. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que des conséquences néfastes en termes d’efficacité du travail des agents des douanes soient à craindre. Les agents ne disposeront plus des conditions nécessaires pour remplir leurs missions aussi bien qu’ils le font encore aujourd’hui, notamment celle du contrôle transfrontières dans les gares maritimes de Carteret et Diélette pour les liaisons avec les îles Anglo-Normandes, qui sont, je le rappelle, hors de l’Union européenne en raison de leur statut d’appartenance à la Couronne britannique et non à l’État du Royaume-Uni.

Par ailleurs, ce transfert des missions policières de la brigade de Carteret vers celle de Cherbourg viendra directement bouleverser le travail de l’unité de Cherbourg, qui sera contrainte de restreindre l’ampleur de sa lutte contre la fraude sur le port de Cherbourg.

Ce sont donc deux unités qui souffriront de cette restructuration : l’une disparaissant, l’autre se voyant confier les missions de celle qui a disparu à 40 kilomètres de là.

La qualité de l’ensemble du service public des douanes sur cette zone s’en trouvera affectée, ce qui me semble particulièrement regrettable.

J’ajoute que certains agents mutés à Cherbourg reviendront travailler épisodiquement à Carteret, ce qui représentera une distance aller et retour de 80 kilomètres.

Je précise en outre que cette suppression fait déjà suite à celle de la brigade de recherche de Cherbourg et de la brigade territoriale de Valognes, qui étaient respectivement dotées de cinq et six emplois.

J’aimerais connaître, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement entend engager pour sauvegarder le service public assuré par la brigade de Carteret, afin que le contrôle douanier dans la Manche puisse être exercé dans les meilleures conditions.