Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

Monsieur Delahaye, le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement. Il estime en effet que le travail de l’Assemblée nationale a enrichi utilement le texte en impliquant le CESE dans ce processus de désignation.

Ainsi, les trois assemblées seront impliquées, ce qui, selon nous, ne pourra que contribuer, sinon au consensus, en tout cas à la bonne compréhension des avis du Haut Conseil des finances publiques.

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