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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, démissionnaire de son mandat de sénateur.
Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour cette élection.
Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à votre disposition.
Le juge suppléant nouvellement élu sera immédiatement appelé à prêter serment devant le Sénat.
Je prie MM. Jean Desessard et Gérard Le Cam, secrétaires du Sénat, de bien vouloir présider le bureau de vote.
Ils seront assistés de MM. Marc Daunis et Jean-François Humbert comme scrutateurs.
Le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République sera ouvert de quinze heures à seize heures trente.
Mes chers collègues, il est quinze heures : le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République est ouvert ; il sera clos à seize heures trente.
