Intervention de François Marc

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 9

Photo de François MarcFrançois Marc :

Comme cela a été dit hier, la commission des finances a validé le principe de ce texte et donc de l’ensemble de ses articles. Par conséquent, tout amendement visant à supprimer l’un d’entre eux ne peut que recevoir un avis défavorable de la commission des finances.

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