Intervention de François Marc

Monsieur Gattolin, vous soulignez à juste titre qu’il est important d’éclairer le Parlement sur l’ensemble des aspects des politiques publiques.

Pour autant, il convient de distinguer entre l’information demandée au Gouvernement, notamment dans les annexes à l’appui de la loi de programmation des finances publiques, et l’information que le Haut Conseil fournit au Parlement pour éclairer son champ décisionnel.

À cet égard, mon cher collègue, j’attire votre attention sur le fait que, sur l’initiative des députés écologistes, a été intégré à l’article 5 un alinéa 10 qui donne effectivement injonction au Gouvernement de fournir dans les annexes à la loi de programmation tout élément indispensable sur la situation de la France « au regard des objectifs stratégiques européens ». C’est, me semble-t-il, une avancée à laquelle on ne peut que souscrire.

En revanche, s’agissant du Haut Conseil, puisque c’est de lui que nous débattons ici, je souligne que c’est un organisme technique qui doit émettre un avis technique sur les aspects conjoncturels, macroéconomiques et sur les finances publiques. Par conséquent, demander au Haut Conseil de se prononcer sur les domaines économiques et environnementaux, c’est sans doute aller au-delà de la philosophie qui a conduit à la création du Haut Conseil.

Eu égard aux avancées déjà obtenues à l’Assemblée nationale et à la finalité même du Haut Conseil, je vous suggère donc, monsieur Gattolin, de retirer votre amendement, contre lequel je ne pourrai sinon qu’émettre un avis défavorable.