Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souhaite ardemment répondre à M. Marini, au regard de l’enjeu qu’il vient lui-même de définir.

Monsieur le président de la commission des finances, l’indépendance du Haut Conseil ne signifie pas son enfermement, et la souveraineté du Gouvernement ne signifie pas son isolement. Le premier ne sera pas enfermé dans je ne sais quelle tour d’ivoire, et le second n’a pas à s’isoler d’un Haut Conseil dont il a demandé la création, et dont il sait pertinemment qu’il s’apprête à jouer un rôle majeur. L’un n’étant pas enfermé et l’autre n’étant pas isolé, comment concevoir qu’aucune discussion n’intervienne ? Évidemment, des discussions interviendront !

Et qui mettrait en doute l’indépendance du Conseil constitutionnel au motif que le secrétariat général du Gouvernement, précisément au nom de celui-ci, discute avec ses membres lorsque celui-ci s’interroge sur la régularité, au regard de notre loi suprême, de telle disposition adoptée par le Parlement sur l’initiative du Gouvernement ?

Nul n’a jamais contesté l’indépendance du Conseil constitutionnel, alors même que, pour l’examen de chaque texte qui lui est soumis, il consulte, ou oralement ou par écrit, demande des avis, écoute soit le secrétariat général du Gouvernement, soit telle ou telle personnalité.

La procédure de l’amicus curiae connaît un incontestable succès auprès de la juridiction suprême. Pour autant, je le répète, personne ne remet en cause son indépendance. Je considère qu’il s’agit d’un heureux précédent qui permet d’exciper du respect de l’indépendance du Haut Conseil des finances publiques, tout en reconnaissant volontiers que, très en amont, le Gouvernement négociera ou discutera peut-être davantage. Néanmoins, lorsque l’on discute, ne négocie-t-on pas d’une certaine manière, dans la mesure où l’on tente de faire prévaloir son point de vue, et donc de développer des arguments ?

Vous me demandez de vous convaincre, monsieur Marini : je discute avec vous et, d’une certaine manière, je négocie votre rejet ou votre acceptation de cet amendement. Il n’y a là rien d’infâmant, ni de votre part à me demander de vous convaincre, ni de la mienne à tenter de le faire. Personne n’abdique la moindre parcelle d’indépendance – ni vous, ni moi ! – et encore moins de conviction.

Je vous réponds donc clairement : oui, très en amont, il est hautement probable que les autorités de ce pays, quelles qu’elles soient, discutent avec le Haut Conseil, tant il est vrai qu’il vaudrait mieux que les choses se passent bien. En d’autres termes, mieux vaut que le Haut Conseil valide, de la manière la plus objective et la plus indépendante qui soit, les hypothèses du Gouvernement, plutôt que d’être conduit à émettre un avis qui démontrerait que les choix de celui-ci ne conviennent pas au regard des engagements de trajectoire de finances publiques qu’il a pris. Chacun conviendra que cette discussion en amont est préférable au formidable désordre qui naîtrait d’un avis défavorable ou d’une appréciation sévère, …