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Intervention de André Gattolin
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 10, amendement 49
André Gattolin :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 49 rectifié bis, que nous avons adopté à l’article 6.
En effet, étant donné qu’il n’y a pas nécessairement de loi de programmation des finances publiques tous les ans, il est très important de savoir si les soldes que l'on compare sont fondés sur les mêmes hypothèses.
