Intervention de François Marc

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 10

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement apporte une précision utile. En effet, un solde structurel donné peut correspondre à des réalités différentes selon l’estimation de PIB potentiel retenue.

La proposition de notre collègue nous semble aller dans le bon sens : la commission émet un avis favorable.

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