Intervention de François Marc

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 11, amendement 52

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Nous avons déjà adopté tout à l’heure l’amendement qui se trouve à la source de cette coordination.

En conséquence, la commission est favorable à l’amendement n° 52 rectifié.

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