Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat, dont les termes sont passionnants, a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale.

Le texte prévoit que le Haut Conseil « peut rendre » un avis. Autrement dit, on laisse toute latitude au Conseil, en vérité à ses membres et probablement à son président, de décider, selon la nature de la loi de finances rectificative, s’il doit rendre ou non cet avis.

M. le rapporteur général a raison lorsqu’il indique que, pour certaines lois de finances, cet avis n’est probablement pas indispensable. Souvenez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs : au cours des cinq dernières années, certaines lois de finances, notamment destinées à fournir une aide d’urgence à des pays membres de la zone euro, n’auraient pas nécessairement requis l’avis du Haut Conseil.

Si votre amendement est adopté, monsieur le sénateur, le Haut Conseil devra néanmoins rendre un avis y compris dans ces cas, mais M. le rapporteur général vient d’indiquer ce que pourrait être alors la position du Haut Conseil, lequel pourrait aller jusqu’à dire que, sur la loi considérée, il n’a pas d’avis pertinent, décisif ou différent à donner, notamment par rapport au dernier avis qu’il a rendu.

Quant au frein éventuel, monsieur le rapporteur général, il me semble qu’il existe en toute hypothèse. En effet, dès lors que le Haut Conseil décide de rendre un avis, il s’autosaisit. L’argument du ralentissement de la procédure est donc valable dans tous les cas, le délai étant laissé à la libre appréciation du Haut Conseil et de ses membres.

Je vois bien ce que vous souhaitez, monsieur le sénateur : crédibiliser cette institution, ce qui va exactement dans le sens voulu par le Gouvernement.

Dans ces conditions, même si j’avais émis un avis défavorable à l’Assemblée nationale en demandant le rejet de l’amendement, ici, au regard du débat qui prend une certaine ampleur et dont l’intérêt ne se dément pas, au regard aussi des arguments développés, auxquels – je dois le reconnaître – je suis en partie sensible, je m’en remets à la sagesse du Sénat.