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Intervention de François Marc
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 12
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable au sous-amendement et à l’amendement puisqu’il s’agit, là encore, de compléter notre démarche de suppression des « points de fuite ».
En effet, c’est précisément dans des circonstances inhabituelles, telles que celles dans lesquelles le Gouvernement prend une décision aussi importante que la modification des prévisions économiques en cours de discussion, que l’avis du Haut Conseil pourrait être utile aux parlementaires.
En adoptant cet amendement sous-amendé, on apporte donc des éléments de précision qui seront utiles lorsqu’une décision lourde devra être prise au Parlement.
