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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3394 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3395 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l'accord d'association CE Jordanie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3396 et distribué.
