Intervention de Philippe Marini

Il est vrai qu’il s’agit d’une commodité de langage.

Je pensais donc, en particulier, à l’estimation des produits fiscaux prévisionnels, sujet qui est, bien sûr, inhérent au débat budgétaire et que le Haut Conseil aura sans doute à traiter.

En effet, à considérer les écarts – comme nombre de mes collègues, je parle ici d’expérience ! – qui existent entre les estimations réalisées par les services du Gouvernement et celles qui sont faites par des tiers, il serait souhaitable que le Haut Conseil ait les moyens de se forger sa propre opinion sur des sujets dont l’ampleur justifierait des études complémentaires.

J’ai pris l’exemple des produits fiscaux prévisionnels, mais je pourrais en citer d’autres à l’appui de cette demande de précision, car il ne s’agit en fait que de cela ; dès lors que le Gouvernement souhaite – comme c’est, tout au moins je l’espère, le cas – que le Haut Conseil soit véritablement un corps indépendant et crédible, cette demande devrait pouvoir être acceptée.