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Intervention de François Marc
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article additionnel après l'article 14, amendements 5 67
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Comme vient de le préciser notre collègue Jean-Yves Leconte, cet amendement est le pendant de l’amendement n° 67 rectifié adopté à l’article 5. Par coordination, nous y sommes donc favorables.
