Intervention de Marie-France Beaufils

Conformément à notre position de fond sur le Haut Conseil des finances publiques, nous demandons la suppression de l’article 14 bis du projet de loi organique. Outre l’inutilité de cet outil supplémentaire, une autre considération nous pousse à défendre le présent amendement.

Aux termes de l’article 14 bis, les commissions des finances des deux assemblées peuvent auditionner le président du Haut Conseil, qui ne sera autre, on le sait bien, que le Premier président de la Cour des comptes. Or nous pouvons déjà auditionner cette personnalité quand nous le voulons. Je ne vois donc pas l’utilité de l’auditionner obligatoirement en tant que président du Haut Conseil, sauf à prévoir que l’ensemble des membres du Haut Conseil le seront également.