Intervention de Marie-France Beaufils

Cet article porte sur la question du règlement intérieur et de la déontologie au sein du Haut Conseil.

Que le secret des délibérations soit inscrit dans la loi est la moindre des choses, attendu que le Haut Conseil, si tant est qu’il existe, prendra très en amont les textes qui lui seront soumis, intervenant même, de fait, à un stade et à un moment où nous serons fort loin de la formule achevée d’une loi de finances ou d’une loi de financement de la sécurité sociale.

Dès lors, on peut s’interroger, comme le font d’ailleurs plusieurs de nos collègues, sur le fait qu’aucune position différente ne soit exprimée par un ou des membres du Haut Conseil sur un texte donné ou sur un avis donné.

À dire vrai, cela ne coûterait pas grand-chose d’inscrire une telle disposition dans la loi, d’autant que nous n’avons strictement aucun doute sur le fait que les membres du Haut Conseil seront des personnes acquises au bien-fondé de la convergence des politiques européennes, c'est-à-dire qu’elles sont en quelque sorte « eurocompatibles ».

Je ne serais de plus pas étonnée que les conditions de nomination des membres du Haut Conseil soient telles qu’elles conduisent à choisir des personnalités, certes qualifiées, mais partageant une pensée économique par trop monocolore…

De surcroît, ce sera le Haut Conseil lui-même qui fixera ses propres règles de fonctionnement. Certes, on peut penser que cela se fera dans un large esprit de compromis, mais la gestion des affaires publiques, la qualité et la qualification de cette institution méritent, je le répète, autre chose qu’un simple accord entre initiés ou experts. Pour notre part, nous estimons que cette responsabilité revient au politique.