Intervention de François Marc

L’adoption de cet amendement conduirait à confier au Haut Conseil une lourde responsabilité.

On perçoit bien qu’en évacuant de la loi la question des opinions dissidentes, on ferait évoluer de manière importante le dispositif proposé par la commission.

La commission des finances était défavorable à la version précédente de l’amendement. Cependant, comme elle n’a pas examiné la version rectifiée, je ne peux émettre qu’un avis de sagesse.