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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 20, amendement 184
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 184, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les examens de biologie médicale sont effectués sous la responsabilité des directeurs et directeurs-adjoints de laboratoire, titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou de l'art vétérinaire, inscrits au tableau professionnel dont ils relèvent et ayant reçu une formation spécialisée dont la nature et les modalités sont fixées par décret.
La parole est à M. René Beaumont.
