Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 16

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Mais si cela arrivait, il y aurait de quoi concevoir une certaine amertume.

Cet amendement est donc désormais de précision, de bon sens. Il vise tout simplement à spécifier que les règles suivies par le Haut Conseil pour évaluer la trajectoire des finances publiques reposent sur les hypothèses figurant initialement dans la loi de programmation.

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