Intervention de André Gattolin

Cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli, après que l’amendement n° 72 a été adopté.

En effet, nous avons expliqué en nous exprimant sur l’amendement n° 72 pourquoi nous considérons qu’il est profondément dommageable que l’hypothèse de PIB potentiel de référence pour la comparaison soit figée, sans que l’évolution de la conjoncture puisse être prise en compte, comme cela semblerait pourtant naturel dans le cadre d’un dispositif visant précisément à considérer celle-ci.

Compte tenu du fait que l’amendement précédent a été adopté, avec l’inconvénient que, contrairement aux objectifs affichés, la mesure permettra un effort minoré ou une correction abusive, nous souhaiterions simplement, au travers de l’amendement n° 53 rectifié bis, que le Haut Conseil puisse, dans son avis, informer le Parlement des analyses alternatives qu’il aurait pu produire s’il n’avait pas été contraint d’utiliser l’hypothèse du PIB potentiel de la loi de programmation des finances publiques.

Interdire à une institution consultative d’utiliser des données à jour pour simplement éclairer la représentation nationale serait pour le moins curieux. Donner cette information n’interférera pas avec le jugement que le Haut Conseil sera amené à porter au regard de l’hypothèse de la loi de programmation, telle que l’amendement n° 72 l’a imposée.

À mon sens, rien ne devrait s’opposer à l’adoption de l’amendement n° 53 rectifié bis, dont l’objectif est purement informatif.