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Intervention de François Marc
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 16, amendement 53
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Mon argumentation sera des plus sommaires. Comme l’a d’ailleurs souligné lui-même M. Gattolin dans son explication de vote sur l’amendement précédent, l’adoption de ce dernier bat en brèche l’argumentation du groupe écologiste sur le sujet. La commission des finances ayant incité le Sénat à voter l’amendement de Jean-Pierre Caffet, elle ne peut qu’être défavorable à l’amendement n° 53 rectifié bis.
