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Intervention de François Marc
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 16, amendement 59
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :… sur les multiples propositions que vous avez bien voulu nous faire.
S’agissant de l’amendement n° 59, je vous opposerai trois arguments.
Tout d’abord, à nos yeux, l’amendement est déjà satisfait, …
