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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Élection et prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
Mme Éliane Assassi a obtenu 130 voix.
Mme Éliane Assassi, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée juge suppléante à la Cour de justice de la République. §
En conséquence, elle va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique. Je prie Mme Éliane Assassi, juge suppléante, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
