Intervention de François Marc

La commission des finances s’interroge encore au sujet de cet amendement. Certes, l’objectif recherché est tout à fait légitime, mais est-il vraiment approprié de faire figurer de telles informations, qui n’ont pas, reconnaissons-le, d’incidence sur le solde budgétaire, dans un article de la loi de finances ?

En outre, les préoccupations de notre collègue sont déjà partiellement satisfaites, à la suite de l’adoption, aux articles 5 et 14, des amendements présentés par Jean-Yves Leconte.

Monsieur le ministre, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement : peut-être sera-t-il de nature à nous faire pencher vers un positionnement favorable.