Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 A

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je ne vais pas entrer dans les détails des différents éléments de cet amendement, notamment des alinéas dont nous souhaitons la suppression.

Il s’agit, en effet, d’un amendement de pure cohérence avec notre position de fond, puisque nous avons proposé la suppression de l’ensemble des articles relatifs à l’existence et à l’activité du Haut Conseil des finances publiques.

Je profite cependant de cette occasion pour indiquer le relatif intérêt contenu dans l’amendement de notre collègue Jean Arthuis sur le traitement des contrats de partenariat.

Peut-être la Mayenne, comme de nombreux départements, s’est-elle lancée dans la réalisation d’établissements scolaires par le biais du partenariat public-privé ?

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