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Intervention de François Marc
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 A, amendement 38
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Concernant l’amendement n° 38, présenté par M. Bocquet, l’avis est bien sûr défavorable, car il tend à supprimer des dispositions. L’argumentation est la même.
Sur l’amendement n° 11 rectifié, l’avis est favorable, car il s’agit de tirer les conséquences de choses qui ont été prises en compte précédemment.
