Intervention de André Gattolin

Nous l’avons annoncé hier, le groupe écologiste dans son ensemble votera ce projet de loi organique.

Si nous avons pu parfois émettre des avis contrastés sur le TSCG, force est de constater qu’il est désormais entériné. Il s’agit donc de l’appliquer dans les meilleures conditions.

Le travail accompli par le Sénat, qui comprend aussi nos échanges avec le Gouvernement, consécutifs au débat à l’Assemblée nationale, nous a permis d’améliorer le texte initial sur le plan de l’application de la loi organique et de la constitution des organes qui y sont liés.

En tant qu’écologistes, si nous avons subi quelques déconvenues sur certains de nos amendements qui pouvaient paraître trop audacieux, près de la moitié des amendements que nous avons proposés ont été adoptés, notamment celui qui tendait à introduire la parité ainsi que d’autres, plus techniques. Cela nous semble un point très positif.

Certains estimeront peut-être que ce projet de loi organique ainsi que l’institution des organes qui y sont liés entraînent la dépossession d’une partie de la souveraineté nationale. J’y vois d’abord, pour ma part, un changement de culture et la « dérégalisation » du fonctionnement étatique français. Il est en effet important que nous nous dotions d’instances consultatives capables de produire leurs propres jugements. Tout dépendra ensuite de ce que nous en ferons et des membres qui seront nommés, par les représentants du Parlement, par la Cour des comptes et par le Conseil économique, social et environnemental.

La balle est désormais dans le camp de tous ces partenaires. Ce sont eux qui feront du Haut Conseil des finances publiques l’autorité la plus intelligente, la plus ouverte et la plus compétente possible, sachant porter les débats importants pour l’économie de notre pays dans le cadre contraint de l’Union européenne.

Quelle que soit la forme que peut prendre aujourd’hui l’Europe, c’est en effet à son avenir que nous pensons. Selon nous, c’est dans le cadre de l’Union européenne que la puissance française peut s’incarner le mieux. §