Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

… comme le soulignait Jean-Pierre Raffarin ce matin dans une autre enceinte, pour que l'on puisse se livrer à de tels petits jeux.

Je le répète : ce texte est un outil d'intérêt général. C'est ainsi qu'il a été présenté par le rapporteur général de la commission des finances comme par le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et je tiens à les en remercier. Tous deux ont bien explicité les choix qui s’offraient à nous et ont fait prévaloir la pédagogie sur les méfiances que peuvent très légitimement susciter des mécanismes nouveaux.

Tous les groupes politiques ont tenu leur rôle, défendant et développant leur conception, en particulier sur ces questions tellement délicates d'acclimatation des nouvelles notions macroéconomiques dans notre droit des finances publiques : solde structurel, déficit structurel, produit intérieur brut potentiel. Nous avons commencé à cheminer avec ces notions et nous comprenons mieux, au terme de cette discussion, le degré d'innovation auquel nous accédons à présent.

Mes chers collègues, je m’adresse maintenant à vous au nom de la commission des finances. Sans préjuger des propos que vous tiendra dans quelques instants notre excellent rapporteur général, je vous remercie de ce débat pluraliste, qui éclairera les conditions de mise en place et de fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques. §

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