Intervention de François Marc

Je me félicite du travail accompli, au niveau tant qualitatif que quantitatif. La commission des finances a travaillé pendant plusieurs jours sur ce projet de loi organique. Elle a adopté une dizaine d’amendements portant sur le fond, pour enrichir le texte qui nous avait été transmis par l’Assemblée nationale.

Pendant les deux jours de séance publique consacrés à l’examen de ce texte, le Sénat a adopté trente-trois amendements sur les quatre-vingt-deux qui avaient été déposés, ce qui constitue un taux d’adoption significatif. Qui plus est, nous avons voté au moins un amendement de chacun des groupes qui en ont déposé. Cela démontre, si besoin était, que ce texte porte bien sur la règle du jeu, sur les modalités d’organisation du travail parlementaire à venir et, surtout, sur le fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques, qui jouera un rôle d’information du Parlement. Nous avons tous veillé à contribuer à l’amélioration du dispositif.

Qu’il me soit donc permis de remercier les membres de la commission des finances, son président, Philippe Marini, tous les intervenants du débat, qui ont démontré la grande technicité du Sénat sur ces sujets – vous en conviendrez, je pense, monsieur le ministre