Intervention de Delphine Batho

D’ailleurs, le poids de la facture énergétique dans notre balance commerciale est sans appel : 61, 4 milliards d’euros, soit l’équivalent de 3 % du PIB en 2011.

Une grande politique publique de sobriété et d’efficacité énergétiques est indispensable. Bien sûr, c’est en premier lieu l’affaire de l’État. Mais cette politique doit être accompagnée aussi par un changement des comportements, qui concerne chaque citoyen.

C’est pour cette raison que, lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait repris l’idée d’un élargissement des tarifs sociaux liée à une réforme structurelle visant à instaurer un système de tarification vertueux du point de vue écologique, conforme au principe simple selon lequel plus l’on consomme, plus l’on doit payer.

C’est l’engagement n° 42 du projet présidentiel, qui prévoit la mise en œuvre d’« une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. »

Et c’est l’objet de la présente proposition de loi, présentée par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale, texte qui reprend aussi des dispositions législatives adoptées par la majorité sénatoriale à la fin de l’année 2011.

Au travers d’un mécanisme dont le principe est comparable aux bonus-malus qui existent dans bien d’autres domaines, il s’agit de donner une valeur aux économies d’énergie et aux « négawatts ».

Le mécanisme du bonus-malus a fait l’objet d’un intense travail du côté tant de l’Assemblée nationale que du Sénat, où Roland Courteau, à qui je rends hommage, s’est beaucoup impliqué.

Il est de l’essence même de chaque étape du débat parlementaire d’améliorer le texte en discussion. Le Gouvernement est attentif aux débats et ouvert à des éléments de simplification, à condition de conserver l’esprit et l’efficacité du dispositif.

J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer, notamment, que le bonus-malus doit être établi sur la base de critères simples et limités : le type de chauffage, le nombre d’occupants du logement et la localisation géographique à l’échelle de la commune.

Sans anticiper sur ces aspects techniques, je souhaite souligner que ce dispositif vise avant tout à inciter le consommateur à maîtriser sa consommation.

Le bonus récompensera et encouragera les économies d’énergie, tandis que le malus signifiera au consommateur qu’il consomme trop. Le Gouvernement est attaché à ce que le système repose sur ces deux piliers.

Le mécanisme proposé ne comporte pas davantage de contraintes que, par exemple, celui qui est en vigueur dans le domaine de l’assurance automobile et qui encourage les conducteurs les plus prudents.