Intervention de Delphine Batho

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Delphine Batho, ministre :

C’est exactement le même type de système incitatif, même si sa rédaction reflète, c’est vrai, la complexité du système énergétique. Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient un peu vite la complexité extrême des réformes dont ils sont à l’origine, à commencer par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME ».

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