Intervention de Delphine Batho

Au final, par rapport à l’engagement européen d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici à 2020, nous étions, en 2011, à plus de 9 % en deçà de la trajectoire fixée.

S’agissant en particulier de l’éolien terrestre, nous en sommes seulement à 6 870 mégawatts, pour un objectif fixé à 19 000 mégawatts de puissance installée !

Surtout, depuis plus d’un an, nous assistons à un effondrement des projets d’implantation d’éoliennes, avec seulement 200 mégawatts de puissance installée depuis le début de l’année 2012.

Le Gouvernement a donc présenté à l’Assemblée nationale plusieurs amendements prenant en considération la situation des 180 entreprises et des 11 000 emplois du secteur de l’éolien terrestre.

Le premier amendement vise à répondre à une situation particulière : il est plus difficile de développer l’énergie éolienne outre-mer, alors que le coût de l’électricité produite par des éoliennes est deux fois et demie moins cher que celui de l’électricité produite par des énergies fossiles !

Un deuxième amendement vise à résoudre le problème lié au raccordement des installations éoliennes offshore, une disposition essentielle en particulier s’agissant de la situation que nous connaissons dans la baie de Saint-Brieuc.

Un troisième amendement du Gouvernement vise, pour faciliter les projets d’implantation d’éoliennes, à supprimer l’obligation d’implantation au sein des zones de développement de l’éolien, les ZDE. Les schémas régionaux éoliens, les SRE, sont un outil de planification territoriale stratégique qui permet déjà de prendre notamment en compte la préservation des paysages.

Par ailleurs, la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE, garantit toujours une étude d’impact et une enquête publique, qui offrent toutes les garanties d’informations et de consultations, non seulement des élus locaux, mais aussi des citoyens. Il convient seulement de mettre fin à certains empilements administratifs.

Hier, j’étais dans l’Oise avec votre collègue Laurence Rossignol pour inaugurer une usine de mâts en béton pour éoliennes, Enercon, qui va permettre de créer immédiatement soixante emplois et sans doute davantage à terme. Comme beaucoup d’autres entreprises, Enercon attend pour se développer l’adoption de ces dispositions législatives.

Selon nous, l’écologie et le développement des énergies renouvelables sont un levier pour créer des emplois dans cette période de crise économique que nous connaissons aujourd’hui. J’illustrerai ce propos avec un exemple assez significatif : parmi les soixante salariés de l’entreprise Enercon, cinq sont d’anciens de l’entreprise Continental. C’est assez symbolique de ce que le développement de la transition énergétique permet !

Du fait du vote en commission d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, le texte qui vous est soumis en séance est celui de l’Assemblée nationale. Mais, mesdames et messieurs les sénateurs, je souhaite, pour conclure, que le débat soit constructif, fructueux, et qu’il permette au Sénat d’apporter sa pierre à l’édifice, la création d’un mécanisme de tarification sociale et progressive de l’énergie.