Intervention de Daniel Raoul

Toutefois, l’adoption par notre commission, contre l’avis du rapporteur, par vingt voix contre dix-neuf, d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité a entraîné le rejet du texte et a donc empêché la commission d’examiner au fond les propositions très sages du rapporteur et celles des autres membres de la commission, quelles que soient les travées sur lesquels ils siègent, bloquant ainsi le travail parlementaire.

La situation n’est pas commune ; elle est même peut-être paradoxale, reconnaissons-le ! Il serait important de revisiter notre règlement intérieur. Pourquoi ne pas nous « caler » sur l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale ? En effet, pouvoir bloquer le travail parlementaire au stade de l’examen en commission, sans avoir écouté ni même entendu le rapporteur, me pose problème.