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Intervention de Michel Teston
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Michel Teston, rapporteur pour avis :La commission du développement durable n’a pas remis en cause les dispositions de l’article 15, qui tend à supprimer l’obligation, pour les parcs éoliens, de comporter au minimum cinq éoliennes. Elle vous propose cependant, mes chers collègues, un amendement de pure forme, qui vise, dans un souci de cohérence rédactionnelle, à supprimer cet article, pour en regrouper les dispositions avec celles de l’article12 bis.
