Intervention de Ronan Dantec

Celle-ci devrait donc se retrouver unie pour voter une proposition de loi qui a pour principal objet de supprimer les obstacles administratifs créés sciemment pour stopper le développement des champs d’éoliennes terrestres.

Il faut aujourd’hui dix ans environ en France pour ériger un champ d’éoliennes, alors que la moyenne en Europe est de quatre ans. Adopter cette proposition de loi, c’est donc sauver des dizaines de milliers d’emplois.

Reste un autre sujet, qui semble faire difficulté : le principe d’un bonus-malus appliqué à la consommation d’électricité.

En tant qu’écologistes, nous avons toujours défendu le principe de la tarification progressive, les surconsommations coûtant plus cher à la communauté nationale que les consommations de base. C’est particulièrement le cas pour l’électricité : les pics de consommation coûtent très cher et nécessitent des moyens d’appoint onéreux.

Chercher à réduire cette consommation de pointe est donc un enjeu fort, car ce sont tous les consommateurs, notamment les plus petits d’entre eux, qui payent, dans le cadre d’un tarif unique, les surconsommations de certains. Il y a là une injustice sociale que cette proposition de loi tend à réduire par le bonus-malus, mais également par d’importantes dispositions techniques sur l’effacement de pointe.

Je n’y reviens pas, mais, pour nous, écologistes, l’intégration dans cette proposition de loi de l’approche « négawatt » est une avancée majeure.

Concernant le bonus-malus, il faut bien sûr tenir compte de l’état des logements des uns et des autres et du temps qu’il fait. Se chauffer à l’électricité n’aura pas la même incidence sur la facture selon que l’on habite dans une HLM de Mulhouse, fût-elle construite par Jean Nouvel, ou à Nice, dans un appartement de grand standing.

Le climat et la qualité de l’habitat sont des injustices que cette proposition de loi tente aussi de corriger.

Il y a évidemment matière à amélioration. En tant qu’écologistes, nous proposerons, par exemple, d’augmenter le bonus et le malus, en les équilibrant, pour renforcer le caractère incitatif du dispositif. Mais vous conviendrez qu’il serait dommage de se priver d’un débat dont la finalité est justement de réduire les inégalités sociales face à la consommation d’énergie.

Dans ce cadre, nous défendrons notamment une tarification progressive sur l’abonnement, proportionnelle à sa puissance nominale, rejoignant ainsi la préoccupation qu’avait exprimée en 2009, dans une question écrite, le député communiste André Chassaigne, qui dénonçait – c’est intéressant – l’augmentation des prix de l’abonnement.

Sa remarque, fort pertinente, mérite d’être citée : « Cette disparité dans l’évolution tarifaire fait supporter une partie croissante du prix de l’électricité sur les petits consommateurs qui ne se chauffent pas à l’électricité, habitent dans des logements anciens ou ont des faibles revenus ».

Nous le rejoignons dans ce constat et l’amendement proposé par le groupe écologiste sur cette tarification progressive pourrait donc trouver ici quelques soutiens, au nom de l’égalité réelle entre citoyens.

Cet exemple, parmi d’autres, atteste l’intérêt d’une vraie discussion entre nous sur cette proposition de loi introduisant, à l’occasion de questions urgentes, le vaste débat sur l’énergie qui est encore devant nous.

Le groupe écologiste soutient donc les grands principes de ce texte. Nous rejoignons Mme la ministre quand elle déclare que l’urgence est devant nous. Le réchauffement climatique s’accélère, la facture de nos importations de gaz et d’hydrocarbures « plombe » notre balance commerciale et notre compétitivité.

Sans une forte mobilisation, nous n’atteindrons pas les objectifs du paquet énergie-climat de l’Union européenne, un « trois fois vingt » que nous estimons pourtant insuffisant quant à ses objectifs.

Il y a urgence et nous ne pouvons pas perdre de temps. Il serait donc fâcheux que le seul signal adressé ce soir par le Sénat soit son refus d’améliorer un texte qui va dans le bon sens…