Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je ne pense pas que ce soit ce système que vous souhaitiez privilégier.

Finalement, ce texte pose le principe de l’attribution à chaque foyer d’un volume de base qui serait calculé sur des critères kafkaïens, pour ne pas dire ubuesques : la surface occupée, le nombre de personnes, la commune de résidence. M. Courteau, le rapporteur qui ne l’est plus, a entendu les représentants des services fiscaux expliquer qu’une telle disposition était absolument impossible à mettre en œuvre.

Mais, au-delà de ces problèmes pratiques, ce qui est inacceptable pour nous, c’est la rupture de l’égalité des consommateurs devant la fourniture d’électricité et de gaz. §Comme l’ont dit nos collègues communistes, le Conseil national de la Résistance a posé un principe important qui a été codifié dans la loi de 1946. Or, je le dis sans détour, le présent texte tourne le dos à cette loi de nationalisation et aux acquis qu’elle contient.