Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je m’exprime ici avec fermeté, car j’ai entendu un certain nombre de dirigeants socialistes affirmer - propos ensuite relayés par la presse - qu’il y avait urgence et que, si le Sénat « plombait » ce texte, des personnes ne pourraient pas bénéficier du tarif social.

Madame la ministre, vous pouvez d’ores et déjà agir, par décret, par voie réglementaire. Retravaillez le décret qui avait été pris par Jean-Pierre Raffarin puis complété par François Fillon et élargissez le nombre des bénéficiaires du tarif social.

Alors, surtout, que personne ne vienne nous dire qu’à cause de nous certaines personnes ne pourront pas bénéficier du tarif social !

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