Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passer à une économie durable, assurer une véritable transition énergétique et s’inscrire dans une politique de sobriété énergétique, tels sont les défis que notre pays doit relever : cela n’est pas discutable.

L’énergie, facteur déterminant de notre développement économique, doit faire l’objet d’une consommation raisonnée et raisonnable, tant l’urgence écologique est réelle, la course effrénée au plus grand profit ayant bouleversé un écosystème planétaire fragile.

La transition dont notre pays a besoin passera avant tout par la réduction de notre consommation d’énergies fossiles, par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, par la transparence tarifaire, mais aussi par la rénovation thermique, le renforcement du mix énergétique, soutenu par des filières structurées, cohérentes et pérennes, ainsi que par des investissements substantiels en faveur de la recherche.

C’est dans ce contexte qu’il convient de garantir à chacun l’accès à l’énergie en tout point du territoire.

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui se présente comme la première étape d’un changement de modèle, mais elle se fonde sur des présupposés que nous ne partageons pas.

Le présent texte part notamment de l’idée selon laquelle les ménages gaspillent. Or de nombreuses études d’opinion l’attestent, nos concitoyens sont sensibles aux enjeux environnementaux et prêts à agir. Toutefois, parallèlement, de nombreuses dépenses énergétiques sont contraintes : logement mal isolé, incapacité à acquérir des matériels à basse consommation énergétique vendus trop cher, manque d’information... L’énergie peut représenter jusqu’à 30 % du budget des ménages.

Cette proposition de loi traduit d’autres postulats auxquels nous ne souscrivons pas, et qui apparaissent en filigrane : une gestion décentralisée de l’énergie serait plus performante ; l’effacement constituerait un marché concurrentiel comme un autre.

À nos yeux, il aurait été plus efficace d’agir rapidement – comme nous l’avons demandé – non seulement sur la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz, mais aussi sur les prix d’autres énergies, comme le bois ou le fioul, en associant les usagers, les élus et les salariés à la révision du calcul des tarifs du gaz, ou en revenant sur la loi NOME.

Par ailleurs, il est indispensable d’étendre au plus vite la trêve hivernale et d’augmenter le nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux, ce que le pouvoir réglementaire, c’est-à-dire le Gouvernement, peut faire immédiatement.