Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Sans parler des cavaliers législatifs sur l’éolien, introduits en pleine nuit à l’Assemblée nationale.

D’autres nous rappellent que l’hiver arrive… Notre groupe a bien conscience, et depuis de nombreuses années, de cet aspect de la question. Je vous renvoie, madame la ministre, aux différentes propositions de loi que nous avons déjà déposées par le passé sur le sujet.

Le service public, tel que nous le concevons et tel qu’il a été construit, fait de l’égalité de traitement et de la solidarité nationale des exigences incontournables. Tout simplement parce que l’ensemble des Français supportent le pacte nucléaire. Tout simplement parce que l’ensemble des Français ont participé et participent à l’effort de construction et de maintien d’un réseau de transport et de distribution performant via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE – entre autres dispositifs – et au développement des énergies renouvelables via la CSPE.

Nous réaffirmons donc la nécessité de la création d’un véritable service public de la performance énergétique, avec l’organisation d’une filière de l’évaluation et de la rénovation thermique, ainsi que l’urgence tant de l’extension du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux de l’énergie que de l’interdiction des coupures durant la trêve hivernale.

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