Intervention de Jean-Claude Requier

En ce qui concerne le chauffage ou l’eau chaude pour les immeubles collectifs, les volumes de base seront modulés en fonction de la surface du logement, de sa localisation géographique, de son mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le bonus-malus peut alors se révéler inéquitable, car la répartition des charges dans un immeuble est loin d’être facile.

Ainsi, le texte tente d’apporter une réponse à toutes les situations particulières pour que les ménages ne soient pas pénalisés par une consommation dont ils ne seraient pas responsables. Toutefois, il est évident que ce texte n’embrasse pas et ne pourra jamais embrasser toutes les situations possibles, d’autant moins que les actuels diagnostics énergétiques ne sont pas fiables.