Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer à mon tour notre ancien rapporteur, Roland Courteau, qui, dans un temps extrêmement limité, avait procédé à de nombreuses auditions et effectué un travail considérable empreint d’écoute, d’attention, de patience aussi. Merci, cher Roland Courteau, d’avoir honoré notre assemblée par ce formidable travail !

Nous abordons aujourd’hui une problématique qui est au cœur de notre société. Des millions de Français victimes de la précarité énergétique sont confrontés au dilemme suivant : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer.

En effet, plus de 13 % des ménages sont considérés comme étant en situation de précarité énergétique. Cela signifie qu’ils sont obligés de consacrer au moins 10 % de leurs revenus, parfois même 20%, à l’achat d’énergie pour pouvoir se chauffer correctement.

Ce phénomène résulte principalement de la combinaison de trois facteurs : la vulnérabilité des foyers à faible revenu, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l’énergie.

La conjugaison de ces éléments entraîne certains de nos concitoyens dans une spirale infernale : impayés, endettement progressif, coupures d’énergie, puis restriction et privation de chauffage, engendrant des problèmes de santé, voire un isolement social. Cet enchaînement est d’autant plus pervers qu’un logement en mauvais état et mal chauffé se dégrade, ce qui aggrave les difficultés sanitaires et sociales de ses occupants.

Ce problème ne cesse de croître ; les chiffres parus ce jour le démontrent, puisqu’un foyer sur deux n’a plus les moyens de se chauffer et que 42 % des ménages ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier.

Il était donc particulièrement urgent d’agir, avant qu’un nouvel hiver ne vienne plonger nombre de nos concitoyens dans la précarité. C’est à l’urgence sociale qu’il convient de répondre d’abord ! Telle est la finalité du présent texte.

Cette proposition de loi vise à apporter des solutions en s’attaquant à chacun des facteurs de la précarité énergétique : le problème des ressources insuffisantes des ménages, d’une part, en étendant le champ des tarifs sociaux et en généralisant la trêve hivernale, le manque d’isolation des logements, d’autre part, en favorisant la réalisation de travaux.

S’agissant des tarifs sociaux, il est unanimement reconnu que leur mise en place par le gouvernement précédent a été un échec.

À la fin de l’année 2010, en effet, 650 000 foyers seulement bénéficiaient du tarif de première nécessité et 307 000 du tarif social de solidarité. Pourtant, on estime que près de 2 millions de foyers sont éligibles au premier de ces tarifs et près de 800 000 au second. Cherchez l’erreur…

Grâce à la présente proposition de loi, le tarif de première nécessité sera mis en œuvre par l’ensemble des fournisseurs d’électricité et de gaz, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Désormais, ce seront l’administration fiscale et la sécurité sociale qui transmettront la liste des bénéficiaires aux fournisseurs d’énergie.

En fin de compte, c’est bien l’efficacité qui est recherchée, et non un simple effet d’annonce, comme cela a pu être le cas ces dernières années.

L’une des principales mesures prévues par la proposition de loi est l’extension des tarifs sociaux aux ménages en situation de précarité énergétique. Cette mesure de justice sociale, qui permettra d’aider 8, 5 millions de personnes, était particulièrement attendue.

En outre, la proposition de loi instaure la généralisation de la trêve hivernale à l’ensemble des consommateurs, afin d’empêcher les coupures entre le 1er novembre et le 15 mars. Cette nouvelle disposition évitera aux usagers en situation de vulnérabilité qui n’auraient pas été repérés par les services compétents de souffrir du froid.

Aujourd’hui, nous examinons le premier acte d’un engagement de long terme pour lutter contre la précarité énergétique et contre le réchauffement climatique.

Un million de logements seront rénovés chaque année par le biais de différents mécanismes, dont le tiers-investissement : ce dispositif, qui devrait concerner 500 000 logements, dispensera les particuliers de devoir avancer de l’argent.

Je me félicite de ce que le Gouvernement prenne la question de la transition énergétique à bras-le-corps : notre avenir et celui de nos enfants, mais également notre vie quotidienne et la baisse de nos factures d’énergie, dépendent de la réussite de cette transition.

La présente proposition de loi répond à une double urgence sociale : de court terme, par l’extension de l’application des tarifs sociaux et la généralisation de la trêve hivernale ; de moyen terme, par la mise en place des aides à l’isolation des logements, qui permettront de diminuer la facture d’énergie des ménages.

Mes chers collègues, nous savons que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, à la suite des états généraux de la démocratie territoriale, souhaite une simplification des normes, en vue de faciliter le fonctionnement de notre démocratie.

Il n’est donc pas inutile de suggérer, voire de réclamer, la mise en œuvre d’un principe simple au travers de l’application de cette proposition de loi : une meilleure lisibilité, pour une plus grande efficacité. Tel était, mes chers collègues, le sens de la démarche de Roland Courteau.