Intervention de Xavier Pintat

En effet, les consommateurs ne paieront plus leur électricité au même prix selon qu’ils habitent Lille ou Marseille : en l’occurrence, ils risquent de la payer plus cher à Marseille qu’à Lille, et dans une même ville le prix variera d’un lieu d’habitation à un autre.

En mettant fin à la péréquation tarifaire pour l’électricité, ce texte supprime de fait le service public de l’énergie, auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Sommes-nous prêts, alors que les Français sont très sensibles à tout ce qui touche à leur pouvoir d’achat, à abandonner notre système de tarification régulé, simple et équitable ?

Jusqu’à nouvel ordre, le prix du kilowattheure est le même pour tous sur tout le territoire, et le prix de l’électricité, toutes charges comprises, reste en France le moins élevé d’Europe.

Par ailleurs, madame la ministre, êtes-vous certaine que le système de bonus-malus est bien conforme à nos obligations européennes, c’est-à-dire à la concurrence organisée par les directives européennes sur le gaz et l’électricité ?