Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Delphine Batho
Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Delphine Batho, ministre :
En ce qui concerne les amendements du Gouvernement relatifs à l’éolien, je rappelle qu’ils ont été déposés le lundi, pour être discutés le jeudi. La procédure parlementaire a été parfaitement respectée, et il ne s’agit en rien de cavaliers. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de citer les articles de référence de la Constitution.
Vous dites qu’il n’est pas besoin de mesure législative pour étendre l’application des tarifs sociaux.
